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Propriété intellectuelle
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- une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée ; et
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Pour toute demande de renseignements sur les droits d’auteur, y compris la notification de plaintes pour infraction, veuillez envoyer un courriel à cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer JavaScript pour le visualiser.
*Red X Tracker© est une marque déposée de Shainin II LLC.
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Marques de commerce et de service
Shainin et tous les autres termes apparaissant ici sont des marques déposées de Shainin II LLC.
Certains sont enregistrés auprès de l’office des brevets des États-Unis et dans d’autres pays où Red X Holdings et Shainin LLC fournissent des services.
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